L’entreprise peut refuser une formation en DIF (droit individuel à la formation) pendant 2 années consécutives, sans avoir à motiver son refus.
L’absence de réponse à une demande de formation en DIF sous un mois vaut acceptation.
En cas de refus de formation en DIF, le salarié ne peut alors que réitérer sa demande en DIF ultérieurement.
Au bout de 2 ans, le salarié peut effectuer sa demande sous forme de CIF – Congé individuel de formation – auprès de l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont relève l’entreprise.
L’OPCA adressera ensuite la facture à l’employeur.
L’OPCA se réserve le droit de refuser la demande du salarié si elle ne répond pas aux priorités et aux critères qu’il a fixés.
L’employeur a l’obligation d’informer chaque salarié, par écrit et annuellement, du total des droits qu’il a acquis au titre du DIF (droit individuel à la formation).
Le salarié peut accumuler annuellement 20 heures de DIF (droit individuel à la formation), durant 6 ans.
Tous les salariés en CDI, à temps complet ou partiel, sont éligibles au DIF à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
En cas de licenciement, le salarié peut demander à bénéficier de son DIF sous réserve de faire la demande avant la fin de son préavis. La formation peut être effectué après la fin de préavis.
Durée de la formation : 2 jours
Durée de la formation : 1 jour