Bâle

De Bâle 3 vers Bâle 4 ?

Alors que les nouvelles normes de Bâle III sont progressivement en train d’être appliquées, le comité de Bâle vient de réviser certaines de ces réglementations. Vers Bâle 4 ?

Les régulateurs réfléchissent à l’évolution de Bâle 3 et souhaitent désormais modifier le mode de calcul du dénominateur du ratio de solvabilité, notamment concernant les actifs pondérés par les risques (RWA). Dans cette optique, le comité de Bâle a récemment publié un texte proposant une nouvelle version d’une consultation sur la mesure du risque de crédit en méthode standard, avec notamment le retrait de certains critères d’évaluation qui semblaient très éloignés de l’appréciation des risques, au profit de notes externes cumulées à une analyse en interne. Malgré tout, certains points tels que le risque immobilier résidentiel, les entreprises investment grade ainsi que les financements spécialisés semblent encore poser problème.

Les régulateurs ont également publié une révision du cadre concernant le risque de marché. Ils ont ainsi durci le processus de validation des modèles internes, et ont inclus le risque d’illiquidité ainsi que la meilleure prise en compte des risques extrêmes. Ils estiment ainsi que les fonds propres requis au titre du risque de marché pourraient augmenter de 40 % en moyenne pondérée.

C’est d’ailleurs ce point qui inquiète le plus les professionnels, et ce malgré les nombreuses tentatives de communication des régulateurs visant à assurer que ces normes permettront bien une meilleure comparabilité des modèles internes, et qu’il s’agit pas simplement d’augmenter substantiellement les exigences globales de capital.

Pour certains analystes indépendants, l’idéal serait d’arriver à faire davantage converger les modèles internes. Mais l’exercice reste compliqué et les banques doivent pouvoir garder un peu de souplesse. La question est donc de savoir où placer le curseur. Et c’est sur ce sujet que se porteront les réflexions entourant l’évolution des normes de Bâle 3… vers Bâle 4 ?

Vers de nouvelles régulations sur le marché des crédits immobiliers ?

Le comité de Bâle envisagerait d’imposer aux banques françaises une meilleure sécurisation dans leur bilan des prêts immobiliers. Vers de nouvelles régulations sur le marché des crédits immobiliers ?

Le régulateur souhaite en effet sécuriser davantage les bilans des banques qui accordent des prêts immobiliers, ce qui pourrait modifier les pratiques actuelles. Néanmoins, ces nouvelles régulations n’interviendraient pas avant la période 2019-2024. Les régulateurs internationaux ont déjà lancé un projet de révision des pondérations du risque crédit, qui pourrait avoir un impact très concret sur les banques françaises.

Les banques françaises détiennent plus de 860 milliards d’euros de crédits à l’habitat dans leur bilan aujourd’hui. Or, ces crédits à l’habitat sont toujours considérés comme des actifs plutôt sûrs. Les nouvelles régulations envisagées par le comité de Bâle pourraient bien dégrader la qualité de l’actif « crédit immobilier » et ainsi obliger les banques françaises à constituer davantage de fonds propres pour une quantité équivalente de crédits immobiliers accordés.

Les banques françaises, elles, sont plutôt dubitatives face aux préconisations du comité de Bâle. D’après le Crédit Foncier, les premiers touchés par ces nouvelles réglementations seraient les acquéreurs les plus pauvres, aux profils les plus risqués. De plus, le secteur bancaire français affiche depuis des années un des taux de défaut de ses crédits immobiliers résidentiels parmi les plus faibles du monde.

Risque de taux pour les banques françaises

On ne peut cependant pas nier qu’il existe actuellement un risque de taux qui pèse sur le secteur bancaire français, notamment en cas de hausse rapide des taux interbancaires de refinancement. Ces taux dépendent en partie des taux de la BCE, et représentent un risque de taux pour les banques françaises, qui octroient massivement des prêts à taux fixe aux ménages. Les encours de crédits immobiliers aux particuliers étaient constitués à environ 85 % de prêts à taux fixe en 2013, un niveau porté à 92% aujourd’hui. Avec le contexte actuel de taux bas, ce niveau devient risqué et fait donc peser un risque de taux sur les banques françaises.

Les établissements bancaires français pourraient donc bien devoir revoir leur façon de traiter le risque de taux dans leur bilan, notamment via l’augmentation de fonds propres pour les crédits immobiliers à taux fixe. Une autre solution, même si elle ne plait pas au secteur bancaire, pourrait être le retour aux prêts à taux variables afin de faire peser le risque de taux sur l’emprunteur. Face à ce risque de taux, les banques françaises ont également la possibilité de sortir les prêts de leur bilan via la titrisation.

Les nouvelles contraintes de reporting pour les banques

Quels sont les nouvelles contraintes de reporting pour les banques depuis la présentation du règlement de la BCE sur l’élargissement du périmètre Finrep ?

Le règlement (UE) 2015/534 de la BCE instaure l’obligation d’un Finrep pour tous les établissements sous supervision MSU utilisant les normes comptables nationales. Jusqu’ici, les tableaux Finrep n’étaient obligatoires que pour les établissements en normes IFRS et sur base consolidée. Ce nouveau règlement étend les contraintes de reporting aux entités sur base consolidée en normes comptables nationales ainsi qu’aux entités sur base sociale. Les maisons mères et filiales non soumises au respect du ratio de solvabilité sont exonérées de ce reporting.

Voici les principales caractéristiques de ces nouveaux reportings:

Plus de données ( en volume, nature et avec de nouvelles notions).
Une fréquence accrue.
Des délais plus courts.

Quelles sont les contraintes imposées aux banques par ces nouveaux reportings ?

Contraintes en termes d’accessibilité des données: le volume très important de données demandées n’est pas toujours disponible en central.
Contraintes en termes de niveaux et d’axes de restitutions, dont certains entièrement nouveaux, comme les indicateurs de risque utilisés dans la nouvelle méthode proposée par le Comité de Bâle pour définir les pondérations à la place des ratings externes ou des types de produits.
Contraintes en termes de fréquence de production: la mise en place du calcul journalier d’un LCR est incompatible avec certains choix d’architecture faits à la mise en place du ratio de solvabilité.
Contraintes en termes de calcul: avec la revue des méthodes de calcul de RWA apparait l’obligation de calculs multiples sur l’ensemble du périmètre.

source: Revue-Banque

Impact de la norme IFRS 9 sur les banques

La mise en application de la norme IFRS 9 représente un enjeu important pour les banques et les superviseurs. Quel est l’impact de la norme IFRS 9 sur les banques ?

La première phase de la norme IFRS 9 change la donne en matière de classement et de valorisation d’actifs ( voir aussi Norme IFRS 9). La seconde phase de la norme IFRS 9 instaure de nouveaux modèles de dépréciations. A ce sujet, le comité de Bâle incite les établissements financiers à faire converger leur SI comptable et risques. En Europe, c’est l’EBA qui déclinera cette guidance.

Concernant sa mise en application pratique, la norme IFRS 9 impactera les banques tout d’abord en termes de SI, de modèles et d’organisation entre risques et finance, mais également en termes de reporting.

Avec l’appui de la France, l’EBA a entamé ses travaux de mise à jour de Finrep pour une application en 2018. L’EBA a pour objectif de proposer aux banques de nouveaux tableaux dès 2016 afin de pouvoir recueillir leurs observations et ainsi faciliter leur prise en compte dans les systèmes d’information.

Restructuration des grandes banques américaines avec Bâle III

Avec les nouvelles règles de Bâle III, les grandes banques américaines ont commencé à se restructurer.

Avec l’instauration des nouvelles normes réglementaires de Bâle III prévue pour le 1er janvier 2018, les grandes banques américaines ont déjà entamé leur restructuration. Pour se conformer aux règles de Bâle III, les grandes banques américaines commencent déjà à réduire les effectifs ainsi que les bonus des traders, tout en cessant certaines activités spéculatives. Avec Bâle III, les banques doivent en effet porter à 7% leur ratio de fonds propres afin de réduire les risques en cas de nouvelle crise financière.

JPMorgan Chase ainsi décidé de fermer près de 300 agences, ce qui devrait lui permettre d’économiser 5 milliards de dollars d’ici 2017. La banque a également annoncé des cessions d’actifs pourtant très rentables.

Morgan Stanley allège sa présence dans le courtage des matières premières, des obligations, des taux, des devises (FICC) et a mis en vente sa division de courtage pétrolier.

Chez Goldman Sachs, les rémunérations ont atteint leur plus bas niveau en 2014 depuis l’entrée de la banque à Wall Street en 1999. La banque d’affaires a déjà commencé à réduire des participations dans des fonds d’investissement et des sociétés de capital-investissement.

Bank of America a également annoncé des nombreuses cessions d’actifs à venir.

Le Conseil de stabilité financière (FSB) souhaiterait quant à lui des règles encore plus strictes que celles prévues par Bâle III, et préconise un ratio de fonds propres de 16 à 20% pour les grandes banques internationales.

source: latribune.fr

BPCE réduit le coût du risque de 13%

Le groupe BPCE a réussi à réduire de 13% le coût du risque en 2014, s’établissant ainsi à 1,8 milliards d’euros.

En réduisant ainsi le coût du risque, BPCE a pu augmenter son bénéfice net de 4,4% et son PNB ( produit net bancaire) de 2,3% en 2014. Le groupe a ainsi enregistré un bénéfice net de 2,9 milliards d’euros l’année dernière. Le produit net bancaire de BPCE a ainsi atteint 23,6 milliards d’euros en 2014. Les frais de gestion ont quant à eux augmenté de 1,2%, pour s’établir à 16,3 milliards d’euros. BPCE avait déjà réduit le coût du risque de 7,2% en 2013.

Le groupe BCPE a également annoncé le renouvellement de son partenariat avec CNP Assurances. Ce partenariat portera sur l’assurance des emprunteurs collective, la prévoyance collective, et la prévoyance individuelle.

BPCE a pour objectif d’atteindre un résultat net de 4 milliards d’euros d’ici à 2014. En continuant à réduire ainsi le coût du risque, le groupe met toutes les chances de son coté pour y parvenir. BPCE a également fortement amélioré sa solvabilité pour répondre aux nouvelles normes de Bâle III, portant son ratio de fonds propres durs à 12% fin 2014.

source: latribune.fr

Liste de banques françaises supervisées par la BCE

La BCE a publié la liste de 120 banques de la zone euro qu’elle supervisera dès le 4 novembre. Parmi ces établissements, 10 banques françaises seront supervisées par la BCE dans le cadre du Mécanisme unique de supervision.

L’ Union bancaire avait décidé de mettre en place le Mécanisme unique de supervision afin de réduire les risques de crises bancaires. Le Mécanisme unique de supervision débutera le 4 novembre prochain, date à partir de laquelle 120 banques de la zone euro dont la valeur des actifs dépasse les 50 milliards d’euros seront supervisées par la BCE. Le Mécanisme unique de supervision sera dirigé par Danièle Nouy, ancienne représentante de la France au Comité de Bâle.

Voici la liste de 10 banques françaises supervisées par la BCE dans le cadre du Mécanisme unique de supervision:

– BNP Paribas

– BPCE

– Crédit Agricole SA

– Société Générale

– Confédération nationale du Crédit Mutuel

– HSBC France

– La Banque Postale

– Société de financement local (SFL)

– Bpifrance

– CRH (Caisse de refinancement de l’habitat).

Montants des actifs des banques françaises:

Les groupes BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole SA et Société Générale dépassent les 1.000 milliards d’euros d’actifs. Les actifs de la Confédération nationale du Crédit Mutuel sont compris entre 500 et 1000 milliard d’euros. HSBC France et La Banque Postale détiennent quant à eux entre 150 et 300 milliards d’euros d’actifs, alors que la SFL détient entre 75 et 100 milliards d’euros d’actifs. Enfin, Bpifrance et la CRH détiennent entre 50 et 75 milliards d’euros d’actifs.

Les banques dont les actifs sont inférieurs au seuil de 50 milliards d’euros seront quant à elles toujours supervisées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Parmi les banques supervisées par l’ ACPR, on retrouve notamment Barclays France.

source: cbanque.com

Qu’ est-ce que le ratio Cooke ?

Définition du ratio Cooke.

Le ratio Cooke est un ratio de solvabilité bancaire, recommandé par le Comité de Bâle, que doivent respecter les établissements de crédit et les compagnies financières exerçant une activité internationale importante. Le ratio Cooke a pour principal objectif de renforcer la sécurité financière des établissements bancaires.

Le ratio Cooke constate le rapport entre le montant des fonds propres et celui des encours de crédit. Le rapport des fonds propres sur les encours pondérés doit être égal ou supérieur à 8% ( minimum de 4% sur le Tier 1).

Peter Cooke, un directeur de la Banque d’Angleterre, avait été l’un des premiers à proposer la création du Comité de Bâle et fut son premier président.

Le ratio Cooke a aujourd’hui été remplacé par le ratio McDonough dans le cadre de la réforme de Bâle 2.

Pour plus d’informations sur le ratio Cooke, voir notre formation Réforme de Bâle III et ses implications

Assouplissement des règles de Bâle III

Les régulateurs internationaux ont décidé d’un assouplissement des règles de Bâle III afin de faciliter l’octroi de crédit par les banques tout en limitant le risque dans leur bilan.

Les grands banquiers centraux ont ainsi décidé d’ assouplir le périmètre de définition du ratio de levier, dans le cadre des nouvelles normes de Bâle III qui entreront en vigueur en janvier 2018, et de le fixer à 3%.

Le ratio de levier ( fonds propres durs) a donc été fixé à 3%. Dès 2018, les banques devront détenir en capitaux 3% de leurs actifs ( voir Mesures de Bâle III).

Le ratio de fonds propres durs prévu pour les normes de Bâle III a donc été sérieusement revu à la baisse. Le Comité de Bâle prévoyait initialement un ratio de levier entre 7 et 9% ( voir Bâle: vers un nouveau renforcement des fonds propres des banques), mais les banques ont jugé ce ratio trop élevé, estimant que cela les obligerait à comptabiliser les dérivés sur la base des positions brutes, qui peuvent être bien plus importantes que les positions nettes.

A cette nouvelle norme s’ajoutera également la nouvelle règlementation s’appliquant au taux structurel. Cette nouvelle réglementation obligera les établissements de crédit à détenir suffisamment de liquidités pour couvrir leurs engagements financiers à long terme pour limiter leur dépendance vis-à-vis du financement à court terme.

Formation Bâle III et ses implications

Voici le programme de notre formation Bâle III et ses implications

1- Rappel des fondamentaux de Bâle II
2- Bâle 2.5 ( CRD3)
3- Bâle III ( CRD 4): le renforcement du niveau de Solvabilité
4- Bâle III ( CRD 4): la gestion du Risque de Liquidité
5- Les impacts de Bâle III
6- Solvabilité II ( Bâle Assurances)

Bâle III et ses implications

Voir notre formation Réforme de Bâle II et ses implications, vers Bale III:
http://formation.actions-finance.com/reforme-de-bale-ii-et-ses-implications-vers-bale-iii/

Plus d’infos sur notre formation Bâle III et ses implications:
https://www.actions-finance.com/
twitter.com/Actions_finance

Pour tout renseignement sur notre formation Bâle III et ses implications, contactez nous au
+ 33 (0)1 47 20 37 30