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Taxe carbone: formule de calcul et actualité

(voir également notre formation sur la taxe Carbone)

Taxe carbone: Dernière actualité:
La taxe carbone ne sera peut-être pas prête pour 2010, en raison de la complexité du travail administratif, a admis mardi Michel Rocard le 28 juillet 2009, le président de la conférence d’experts sur la contribution climat énergie, qui doit rendre son rapport ce mardi aux ministres de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et de l’Economie Christine Lagarde.

« Le mieux serait d’être prêt pour 2010 », a souligné l’ancien Premier ministre socialiste sur Europe-1, tout en ajoutant qu’il y a « encore deux trois mois de travail administratif détaillé qui n’est pas fini. Donc je ne sais pas si on sera prêts », a-t-il reconnu.

Outre le gaz et le pétrole, « ma recommandation, c’est qu’on module les tarifs de l’électricité pour que la dissuasion (…) à consommer de l’énergie pèse aussi » dessus, a-t-il souligné, expliquant que les pics de consommation d’électricité mobilisent « de l’énergie qui vient du gaz, du fioul ou du charbon », la production nucléaire ne pouvant être modulée. « C’est donc quelque chose qu’il faut dissuader aussi ».
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Livret A: comment est calculé le taux du livret A ?

Le Livret A est le placement épargne favori des français. C’est un produit d’épargne rémunéré, où les fonds, plafonnés à 15 300 euros, sont disponibles à tout moment. Près de 50 millions de livret A sont ouverts, plus de 120 milliards d’euros de dépôts ! De plus, ces livrets A sont toujours aussi largement utilisés, puisque près de 1 700 000 livrets A sont au plafond des versements.

Caractéristiques actuelles du livret A :

* Minimum de versement : 1,50 € (Caisse d’épargne), 15 € à la banque Postale,
* Versement mensuel : 0 €uros (versement libre),
* Plafond des dépôts : 15 300 € (hors capitalisation des intérêts),
* Taux de rémunération : 1.25 % Net d’impôt sur les revenus au 1er août 2009
* Fiscalité : Net d’impôt sur les revenus (Les intérêts générés sur le livret A ne sont pas à déclarer sur votre déclaration de revenus. Le taux du livret A sert également de référence à d’autres produits d’épargne réglementés).

Le Livret A (parfois renommé par les établissements, par exemple en « livret Bleu ») est une formule d’épargne simple, et accessible aux personnes physiques, les mineurs y compris, et à certaines personnes morales (associations, organismes à but non lucratif, etc.).
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Normes IFRS et valorisation de produits financiers

valorisation_produits_financiers Le prochain sommet du G20 se tiendra le 2 avril à Londres et abordera entre autres le sujet de la réglementation financière. La Fédération Bancaire Française (FBF) a préparé une liste de propositions destinées à renforcer la supervision des banques et éviter les effets pervers de certaines pratiques.

Parmi les pistes proposées est celle de « valoriser au prix de marché que lorsqu’il y a un marché » et « dans les cas où il n’y a plus de marché, admettre un concept de valeur d’usage et traiter les actifs concernés comme des crédits ».

La comptabilisation à la valeur de marché selon les fameuses normes IFRS a provoqué les premières difficultés liées aux marchés de produits dérivés devenus « illiquides ». Cette fâcheuse situation a fait plonger non seulement les bilans des banques, mais également les actifs des assureurs et les valeurs liquidatives des OPCVM.

Or, ces derniers sont soumis à la valorisation quotidienne au prix du marché, dans l’objectif d’assurer la liquidité des actifs.

2 questions se posent :

1/ Va-t-on donner 2 prix différents pour le même produit, en fonction de la nature du détenteur ?

2/ Va-t-on interdire les produits structurés aux OPCVM et qui alors va définir la liste et en fonction de quels critères ?

Plus que jamais, il faut que les différents acteurs se mettent d’abord d’accord sur les mêmes métriques et donc définitions.

Formation pour mieux comprendre les fondamentaux des normes IFRS :

IFRS et instruments financiers : maîtriser les fondamentaux

IFRS et instruments financiers : de la contrainte à l’opportunité commerciale

IFRS et instruments financiers : maîtriser les fondamentaux (cours du soir)

Formation aux marchés financiers

formation_marches_financiers Le marché financier est le lieu où s’échangent des « instruments financiers« , notamment des actions et des obligations par l’intermédiaire des professionnels qui sont désignés comme des « services d’investissement ».

Les marchés financiers fonctionnent sous la surveillance de l’AMF (L’Autorité des marchés financiers) issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L’AMF a pour vocation de protéger l’épargne investie dans les instruments financiers, de veiller à l’information des investisseurs et au fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Le développement des marchés financiers a un impact très important sur la croissance et la stabilité de l’économie, d’où la nécessité de comprendre leur fonctionnement. C’est là qu’intervient la formation aux marchés financiers.

Formation IFRS et instruments financiers – de la contrainte à l’opportunité commerciale

Formation IFRS et instruments financiers – de la contrainte à l’opportunité commerciale

Durée de la formation : 2 jours

Objectif : comprendre les difficultés posées par le référentiel IFRS à la force de vente d’une banque de marché, voir en quoi le référentiel IFRS peut également être considéré comme une opportunité de valeur ajoutée commerciale, appliquer le propos à partir de cas pratiques autour de 3 thèmes : l’investissement, le financement et la couverture

Programme :

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FX : Tenue correcte exigée !

par notre spécialiste FX

fx_forex_change Jamais l’appartenance à la zone Euro n’a fait autant d’envieux. Cette affirmation est probablement l’un des principaux enseignements des dernières semaines de crise financière qui chahute un peu plus chaque jour les pays les plus fragiles du vieux continent.

Ce ne sont certainement pas les pays les plus en danger de l’Euroland tels la Grèce ou l’Irlande qui se plaindront de ne pas avoir à défendre leur devise nationale contre les attaques répétées misant sur la faillite du pays.

J.C. Trichet, actuel gouverneur de la BCE et ancien gouverneur de la Banque de France peut en témoigner, lui qui a dû batailler à de nombreuses reprises pour défendre notre bon vieux Franc et ce, au prix très couteux d’interventions directes sur le marché des changes ou de taux d’intérêts au jour le jour au-delà de 10%.

Bien difficile en effet de s’attaquer à un tel ensemble, un des rares gages de stabilité dans cet univers tourmenté. C’est probablement ce que doivent se dire les dirigeants Polonais, Hongrois, Tchèques et Baltes qui voient chaque jour leur devise nationale dévisser un peu plus face au Dollar et à l’Euro! Ce réflexe, les Islandais l’ont déjà eu et on peut même penser que cette idée doit tourmenter les nuits de certains britanniques qui voient depuis des semaines dégringoler la Livre, symbole si cher de leur fierté toute insulaire.

A cette demande pressante de certains pays de l’Est, les 27 ont donc répondu le week-end dernier par l’entame d’une réflexion. Celle-ci consiste en une réduction du délai d’intégration à l’Euro actuellement fixé à 2 ans durant lesquels la devise rentre dans un système de change limitant ses fluctuations à 15% face à l’Euro (système ERM2).

Néanmoins, cette réflexion pourrait se révéler vaine car il reste tout à fait inenvisageable pour les membres actuels de la zone Euro d’assouplir dans le même temps les critères de convergence issus des accord de Maastricht… pour utiliser une image plus triviale, la file d’attente devant votre night club préféré sera peut être moins longue, mais la tenue correcte restera exigée !

Formations relatives :

Marché des changes : fondamentaux, outils et pratiques

Credit Default Swap (CDS) : outil du transfert et de la gestion des risques de crédit

Gestion des risques financiers

Contactez-nous :

contact@actions-finance.com

Formations admissibles en DIF

choix_formation_dif Les formations admissibles en DIF (droit individuel à la formation) sont fixées par la loi, l’accord de branche ou interprofessionnel, ou l’accord d’entreprise (plus rarement) qui définissent des actions prioritaires.

Dans le cadre de la loi, les formations admissibles en DIF sont :

des actions de promotion permettant d’acquérir une qualification plus élevée,
des actions d’acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances,
des actions d’acquisition d’un diplôme.

L’entreprise ne peut pas imposer un choix de formation en DIF, étant donné que le DIF est effectué à la demande du salarié.

Néanmoins, l’entreprise peut proposer une formation en DIF à un salarié, auquel cas celui-ci peut toujours refuser la proposition sans plus de justification.

L’entreprise peut également constituer un catalogue interne proposant ainsi un choix de formations éligibles en DIF.

Formation DIF durant le temps de travail

dif_temps_de_travail Sauf disposition contraire, le DIF (droit individuel à la formation) s’effectue hors du temps de travail.

Le salarié reçoit alors, de la part de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence ( Le salaire horaire de référence est obtenu en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié, au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation, par le nombre total d’heures rémunérées au cours de cette même période).

Cependant, l’employeur peut prendre l’initiative de proposer la formation en DIF sur le temps de travail. Dans ce cas le salarié ne perçoit plus d’allocation formation. Sa rémunération est maintenue normalement pour les heures passées dans le cadre de sa formation en DIF.

Coût du DIF pour l’entreprise

cout_de_dif Le coût du DIF (droit individuel à la formation) pour l’entreprise :

une allocation formation versée au salarié
les frais de formation, calculés sur la base forfaitaire applicable aux contrats de professionnalisation, soit 9,15 euros de l’heure

Pour les salariés en CDD, tous les frais sont pris en charge par l’OPCA.

Cas de refus d’une formation en DIF

refus_dif L’entreprise peut refuser une formation en DIF (droit individuel à la formation) pendant 2 années consécutives, sans avoir à motiver son refus.

L’absence de réponse à une demande de formation en DIF sous un mois vaut acceptation.

En cas de refus de formation en DIF, le salarié ne peut alors que réitérer sa demande en DIF ultérieurement.

Au bout de 2 ans, le salarié peut effectuer sa demande sous forme de CIF – Congé individuel de formation – auprès de l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont relève l’entreprise.

L’OPCA adressera ensuite la facture à l’employeur.

L’OPCA se réserve le droit de refuser la demande du salarié si elle ne répond pas aux priorités et aux critères qu’il a fixés.