Le gouvernement veut créer un registre national des crédits aux particuliers en France mais se heurte aux réticences de la Cnil et du Conseil d’ Etat.
Ce projet de registre national des crédits aux particuliers en France voulu par le gouvernement a pour vocation de lutter contre le surendettement. Mais le Conseil d’ Etat ainsi que la Cnil ont émis certaines réserves à ce sujet. Ce registre national des crédits aux particuliers en France contiendrait en effet les noms de 25 millions de Français, alors que le surendettement n’en touche que 800 000. C’est ce problème que pointent du doigt la Cnil et le Conseil d’ Etat.
$Malgré les avis peu favorables du Conseil d’ Etat et de la Cnil, le gouvernement compte bien imposer son registre national des crédits aux particuliers en France : « Il est vrai que le Conseil d’Etat a émis des réserves. Mais le fichier se fera (…), nous tenons compte des remarques juridiques, nous cherchons de voies plus sures« , a expliqué Pierre Moscovici, ministre de l’ Economie.
Avec la création d’un registre national des crédits aux particuliers en France, le gouvernement veut obliger les établissements de crédit à consulter ce registre qui recenserait l’ensemble des crédits dont dispose un ménage avant d’en octroyer un nouveau, afin de « responsabiliser les prêteurs ».
Benoît Hamon estime quant à lui qu’il serait possible de ne recenser que les personnes qui ont contracté un crédit à la consommation, en excluant les ménages qui n’ont qu’un crédit immobilier, et ce afin de contourner les problèmes soulevés par le Conseil d’ Etat et la Cnil.
La création d’un registre national des crédits aux particuliers en France était un engagement de François Hollande. Il n’existe aujourd’hui qu’un registre des incidents de paiement, géré par la Banque de France. 31,4% des ménages français détenaient un crédit à l’habitat en 2012 et 27,6% un crédit à la consommation.
source: Reuters
Voir aussi nos formations:
