octobre 2013 - Actions-Finance

Hausse de la fiscalité sur les contrats assurance-vie multi-supports

Le gouvernement vient d’annoncer une hausse de la fiscalité sur les contrats assurance-vie multi-supports.

Les contrats assurance-vie multi-supports vont donc voir leur taux de prélèvements sociaux relevés à 15,5% Les contrats assurance-vie mono-support, placés à 100% dans un fonds en euros et bénéficiant d’un capital garanti à tout moment, ne sont pas concernés par cette hausse des prélèvements sociaux.

Le relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux s’appliquera aux contrats assurance-vie multi-supports ouverts depuis le 26 septembre 1997, année de l’assujettissement des produits de placement à la CSG. 6 à 7 millions d’épargnants sont concernés par cette hausse de la fiscalité sur les contrats assurance-vie multi-supports.

Les contrats d’assurance-vie en euros ne sont pas concernés par la hausse des prélèvements sociaux. La taxation à 15,5% concerne les plus-values et les intérêts issus des primes versées avant le 26 septembre 1997.

source: la Tribune

L’ AMF épingle les conseillers bancaires

Après avoir effectué 220 visites mystères dans les banques françaises en 2013, l’ AMF estime que les conseillers bancaires apprécient encore mal les connaissances en finance de leurs clients.

D’après cette étude de l’ AMF sur les conseillers bancaires, ni l’appétence des clients au risque ni leurs connaissances en finance n’ont été sondées dans 1 entretien sur 2. Des questions pourtant essentielles pour s’assurer que les conseils prodigués par les conseillers bancaires soient adaptés aux besoins des clients.

D’après l’ AMF, les conseillers bancaires ont également tendance à minimiser les risques des produits proposés à leurs clients, voire même, dans certains cas, ne les évoquent tout simplement pas.

Dans 1 entretien sur 2 concernant des contrats d’assurance vie et dans 3 entretiens sur 10 pour les comptes titres et les PEA, les conseillers bancaires ne présentent pas les frais à leurs clients. Et quand ces frais sont évoqués, seuls les frais d’entrée sont présentés par le conseiller bancaire, sans mentionner les charges récurrentes ( qui impactent le plus la rentabilité des placements).

L’AMF note cependant une amélioration de l’adaptation des offres aux profils des clients. L’assurance-vie reste le produit le plus fréquemment proposé. Enfin, l’ AMF relève que le PERP ( plan d’épargne retraite populaire) et le PEA ( plan d’épargne en actions) ne sont pas assez recommandés par les conseillers bancaires aux clients enclins à prendre des risques.

source: les Echos

Qu’ est ce qu’ un prêt douteux ?

D’après la BCE, les prêts bancaires en retard d’impayé de plus de 90 jours seront désormais considérés comme douteux.

Dans le cadre de l’examen de la qualité des actifs des banques européennes ( voir Ratio de fonds propres des banques de la zone euro), la BCE a annoncé qu’un prêt sera considéré comme douteux lorsque le retard d’impayé dépasse 90 jours. En fixant le retard d’impayé à 90 jours pour considéré un prêt douteux, la BCE décide donc de suivre les propositions de l’ ABE ( Autorité bancaire européenne).

Les nouvelles règles seront utilisées par la BCE pour évaluer les fonds propres des 128 plus grandes banques de la zone euro. Le portefeuille d’investissements, le portefeuille de trading, et les engagements au bilan et hors-bilan seront tous passés en revue par la BCE. Toutes les classes d’actifs, comme les prêts douteux, les prêts restructurés et l’exposition aux dettes souveraines, seront passés en revue par la BCE.

source: Reuters

Ratio de fonds propres des banques de la zone euro

Les grandes banques de la zone euro devront détenir 8% de fonds propres lors de l’examen de la qualité de leurs actifs par la BCE.

La BCE va donc imposer un matelas de fonds propres de 8% aux grandes banques de la zone euro, et ce afin d’être en conformité avec la nouvelle norme Bâle III. ( voir Bâle: vers un nouveau renforcement des fonds propres des banques)

Les grandes banques de la zone euro seront supervisées par la BCE à partir de novembre 2014. La BCE examinera alors la qualité des actifs bancaires des grandes banques de la zone euro. Dans le cadre de cet examen, les grandes banques de la zone euro devront constituer un ratio de fonds propres de 8% correspondant à un ratio core Tier 1 de 7% sur la base des actifs pondérés du risque ( comme le prévoit la dernière étape d’instauration de la norme Bâle III en 2019) +1% supplémentaire pour les banques d’importance systémique.

La BCE publiera mercredi la liste des 130 banques de la zone euro qui seront supervisées en 2014. Les plus petites banques de la zone euro seront quant à elles surveillées par les autorités locales. La BCE précisera enfin à quel stade une créance est considérée comme douteuse et à quel stade un crédit peut voir ses conditions révisées si l’emprunteur est en difficulté.

source: Reuters

Arrestation de Raoul Weil en Italie

L’ancien numéro 3 d’ UBS Raoul Weil vient d’être arrêté en Italie. Il était recherché par les Etats-Unis depuis 2008 pour complicité d’évasion fiscale.

Raoul Weil était recherché par les Etats-Unis depuis 2008; il a été arrêté dans l’hôtel de luxe dans lequel il résidait en Italie. L’ancien numéro 3 d’ UBS était soupçonné d’avoir fait évader 20 milliards de dollars de capitaux pour ses clients américains (de 17 000 à 20 000 selon les sources), avec l’aide de ses complices, entre 2002 et 2007.

Dès son inculpation en novembre 2008, Raoul Weil avait été relevé de ses fonctions chez UBS. Raoul Weil était depuis devenu citoyen suisse et dirigeait Reuss Private Group, une société financière; l’ancien numéro 3 d’ UBS a toujours clamé son innocence quant aux accusations d’évasion fiscale des Etats-Unis.

5 ans après cette affaire d’évasion fiscale, Raoul Weil pensait probablement qu’il ne risquait plus rien et s’est donc rendu en Italie où il s’est finalement fait arrêté. Raoul Weil pourrait être extradé vers les Etats-Unis et risque 5 ans de prison.

source: Les Echos

Amende record contre HSBC pour une affaire de subprimes

Le tribunal de Lille vient de condamner HSBC à une amende record de 2,46 milliards de dollars pour avoir trompé des clients sur la qualité de ses crédits immobiliers ( subprimes).

C’est une amende record de 2,46 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) qui a été infligée par le tribunal de Lille à HSBC suite une class action contre sa filiale HSBC Finance ( anciennement Household International).

Une plainte avait été déposée en 2002 contre Household International quelques mois seulement avant l’annonce de son rachat par HSBC. Household International avait été accusé d’avoir enfreint la réglementation boursière en trompant depuis Continuer la lecture de Amende record contre HSBC pour une affaire de subprimes

Twitter sur le Nyse

Twitter a choisi le Nyse pour son entrée en Bourse prévue mi-novembre.

Pour son entrée en Bourse, Twitter va lever plus d’ 1 milliard de dollars. Suite aux problèmes techniques rencontrés par Facebook lors de son entrée au Nasdaq l’année dernière, Twitter a donc préféré le Nyse pour son entrée en Bourse. Robert Greifeld, directeur général de Nasdaq OMX, s’était même rendu au siège de Twitter pour convaincre la société de micro-blogging de choisir le Nasdaq plutôt que le Nyse pour son entrée en Bourse.

Le Nyse avait déjà attiré des sociétés du secteur technologique ces dernières années, comme Pandora ou encore LinkedIn, et avait également récupéré Oracle en juin.

Entre 2000 et 2010, le Nasdaq avait accueilli 501 sociétés du secteur technologique contre seulement 68 pour le Nyse. Une tendance qui s’est peu à peu modifiée depuis 2011 et le renouveau du Nyse sur ce secteur: 53 cotations pour le Nyse ( près de 10 milliards de dollars), contre 58 cotations pour le Nasdaq ( 26 milliards)

Le Nyse devance le Nasdaq en termes de montant levé chaque année depuis 2001( sauf en 2012 avec l’entrée en Bourse de Facebook). Depuis début 2013, le Nyse a accueilli 83 sociétés pour presque 32 milliards de dollars, contre 87 entreprises et 12 milliards de dollars pour le Nasdaq.

source: les Echos

Conséquences de la hausse de la taxe sur les transactions financières

Avec l’extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions intraday ( voir Taxe sur les opérations intraday), c’est donc une hausse de la taxe financière qui a été décidée par députés. Mais quelles seront les conséquences d’une telle hausse ?

La taxe sur les transactions financières a déjà fait baisser les volumes sur Euronext Paris et l’extension de cette taxe aux transactions intraday pourrait encore plomber davantage la Bourse de Paris. Les investisseurs et les marchés financiers ont vivement critiqué la hausse de la taxe financière. En effet, les opérations intraday ( voir Taxe sur les opérations intraday) représentent près de 50% du volume des transactions financières traitées sur Euronext Paris

Mais cette hausse de la taxe sur les transactions financières pourrait cependant être confrontée à des obstacles juridiques.

La taxe sur les transactions financières a déjà fait baisser les volumes de transactions à Paris, et son rendement et donc bien moindre que prévu par le gouvernement: elle n’a rapporté que 600 millions d’euros alors que le gouvernement s’attendait à un rendement de 1,6 milliard d’euros. Si la taxe financière est étendue aux opérations intraday, il y a fort à parier que les volumes de transactions financières vont continuer à baisser à la Bourse de Paris.

Depuis l’instauration de la taxe financière, les titres de sociétés ayant leur siège social en France et une capitalisation boursière dépassant un milliard d’euros ont vu leurs volumes de transactions diminuer de 20%.

L’ Amafi ( Association française des marchés financiers) s’inquiète du fait que l’amendement adopté hier par les députés supprime le « transfert de propriété » d’un titre comme élément principal de l’application de la taxe sur les transactions financières.

« L’acceptabilité de la taxe par les étrangers est liée à son fondement juridique : le transfert de propriété organisé par le droit français d’un titre émis par une entreprise française […] La transaction seule n’a pas ce caractère indiscutable. Pourquoi deux étrangers qui traitent entre eux hors de France se sentiraient redevables d’une taxe française ? » […] Les flux sur Euronext Paris proviennent majoritairement de l’étranger. Je crains que les recettes baissent plutôt qu’elles n’augmentent », explique ainsi le délégué général adjoint de de l’Amafi.

source: les Echos

Taxe sur les opérations intraday

La taxe sur les transactions financières a été étendue aux opérations intraday par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Les transactions financières initiées et dénouées dans la même journée sur un même titre ( dites opérations intraday) sont donc désormais concernées par la taxe sur les transactions financières.

Les opérations intraday seront donc soumises à la taxe sur les transactions financières, de 0,20%, dès le 1er septembre 2014. La taxe sur les transactions financières est calculée sur les positions nettes du jour acquises sur un même titre négocié sur un marché réglementé.

Cette mesure étendant la taxe sur les transactions financières aux opérations intraday doit encore être votée en séance.

source: Reuters

Pas de nouveau LTRO pour Jens Weidmann

Jens Weidmann, président de la Bundesbank, estime qu’un nouveau LTRO n’est pas nécessaire ( voir aussi L’ ABE n’a pas traité des LTRO dans ses stress tests).

En effet, d’après le président de la Bundesbank, la hausse des taux d’intérêt de marché ne justifie pas un nouveau LTRO ( opération de prêts à long terme).

Jens Weidmann a ainsi expliqué son point de vue sur les LTRO « On ne peut induire une réaction automatique de la politique monétaire à partir d’un changement des taux du marché monétaire […] Un tel automatisme n’existe pas […] Les LTRO ne sont que l’un des nombreux instruments envisageables(…) Quant aux instruments que Continuer la lecture de Pas de nouveau LTRO pour Jens Weidmann