FBF

Non-déductibilité de la taxe de risque systémique

La taxe de risque systémique ne sera pas déductible de l’impôt sur les sociétés en 2015.

Les banques et les assureurs, qui doivent s’acquitter de la taxe de risque systémique, ne pourront pas la déduire de l’impôt sur les sociétés. Cette taxe avait été mise en place afin de faire supporter aux banques une partie du coût de la crise financière. La non-déductibilité de la taxe de risque systémique a été prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Cette non-déductibilité de la taxe de risque systémique correspond donc, in fine, à une hausse de l’impôt sur les sociétés pour tout le secteur bancaire. Michel Sapin avait déjà évoqué la possibilité de ne pas pouvoir déduire la taxe systémique de l’IS fin octobre.

La taxe de risque systémique ( TRS) sera progressivement remplacée par la contribution au Fonds de résolution unique européen ( FRU), dont la mise en place est prévue pour 2016 pour tous les Etats membres de l’UE qui participent à l’Union bancaire. La contribution au Fonds de résolution unique européen ne sera elle aussi pas déductible de l’impôt sur les sociétés.

Michel Sapin a ainsi justifié la non-déductibilité de la taxe de risque systémique de l’impôt sur les sociétés: « La TRS ayant été instituée pour faire participer le secteur bancaire au coût de la crise financière et la contribution au FRU ayant une vocation assurantielle, il ne serait pas légitime que la collectivité doive en assumer partiellement la charge, au travers d’une diminution du résultat imposable du secteur bancaire ». Selon le ministre des finances, la non-déductibilité de la taxe de risque systémique rapportera 280 millions d’euros dans les caisses de l’Etat en 2015.

Le projet de loi prévoit de finances rectificative pour 2014 prévoit également la non-déductibilité de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances, ainsi que de la redevance perçue des entreprises en Ile-de-France pour la création de bureaux ou de locaux à usage commercial.

Cette annonce a été vivement critiquée par la Fédération bancaire française (FBF), qui a immédiatement demandé au gouvernement de renoncer à la non déductibilité de l’impôt sur les sociétés de la taxe sur le risque systémique.

source: latribune.fr

Jean-Paul Chifflet à la présidence de la FBF

Jean-Paul Chifflet va remplacer Frédéric Oudéa à la présidence de la FBF en septembre.

Jean-Paul Chifflet, actuel directeur général de Crédit Agricole SA, remplacera dès le 1er septembre Frédéric Oudéa à la présidence de la FBF ( Fédération bancaire française).

Jean-Paul Chifflet a été nommé pour une année à la présidence de la FBF. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, a été désigné vice-président de la FBF et Michel Lucas, président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, en reste le trésorier.

François Pérol, patron de BPCE, et Philippe Wahl, président du directoire de la Banque Postale, siègent eux aussi au comité exécutif de la Fédération bancaire française. La FBF représente l’ensemble des banques françaises et étrangères ayant des activités en France.

Voir aussi nos formations:

Trésorerie de banque : les produits du bilan bancaire

Organisation d’une banque d’investissement

source: les Echos

Normes comptables : nouvelles propositions de la fédération bancaire française FBF

Normes comptables : nouvelles propositions de la fédération bancaire française FBF : La Fédération bancaire française (FBF) a présenté ses « propositions alternatives » aux deux projets de réforme de la comptabilité des instruments financiers. Ce projet de réforme était proposé par les normalisateurs international (l’IASB) et américain (le FASB).
Pour la FBF, le problème réside dans leur obstination à placer au centre de leur modèle la « juste valeur ». Cette « juste valeur » est pourtant montrée du doigt à cause de son effet pro-cyclique. Cet effet pro-cyclique a tendance à importer les agitations des marchés dans les bilans et résultats des banques.

La FBF prône le modèle de valorisation mixte (juste valeur et coût historique amorti), qui est d’ailleurs accueilli positivement par la communauté financière. La FBF propose de prendre en compte 3 éléments « simultanément » tout en respectant une « hiérarchie d’application ». Continuer la lecture de Normes comptables : nouvelles propositions de la fédération bancaire française FBF

Pour ou contre une supervision totale des banques

comite de bale Les avis divergent sur le sujet. Mais Ariane Obolensky, la directrice générale de la fédération bancaire des banques françaises (FBF) prend position: « ce serait extraoridnairement sévère et ce n’est pas indispensable » de créer une liste d’institutions systémiques. Alors que le comité de Bâle s’apprête à imposer une nouvelle régulation contraignante, nombre de professionnels tentent déjà de s’opposer à ces nouvelles mesures. Continuer la lecture de Pour ou contre une supervision totale des banques

Normes IFRS et valorisation de produits financiers

valorisation_produits_financiers Le prochain sommet du G20 se tiendra le 2 avril à Londres et abordera entre autres le sujet de la réglementation financière. La Fédération Bancaire Française (FBF) a préparé une liste de propositions destinées à renforcer la supervision des banques et éviter les effets pervers de certaines pratiques.

Parmi les pistes proposées est celle de « valoriser au prix de marché que lorsqu’il y a un marché » et « dans les cas où il n’y a plus de marché, admettre un concept de valeur d’usage et traiter les actifs concernés comme des crédits ».

La comptabilisation à la valeur de marché selon les fameuses normes IFRS a provoqué les premières difficultés liées aux marchés de produits dérivés devenus « illiquides ». Cette fâcheuse situation a fait plonger non seulement les bilans des banques, mais également les actifs des assureurs et les valeurs liquidatives des OPCVM.

Or, ces derniers sont soumis à la valorisation quotidienne au prix du marché, dans l’objectif d’assurer la liquidité des actifs.

2 questions se posent :

1/ Va-t-on donner 2 prix différents pour le même produit, en fonction de la nature du détenteur ?

2/ Va-t-on interdire les produits structurés aux OPCVM et qui alors va définir la liste et en fonction de quels critères ?

Plus que jamais, il faut que les différents acteurs se mettent d’abord d’accord sur les mêmes métriques et donc définitions.

Formation pour mieux comprendre les fondamentaux des normes IFRS :

IFRS et instruments financiers : maîtriser les fondamentaux

IFRS et instruments financiers : de la contrainte à l’opportunité commerciale

IFRS et instruments financiers : maîtriser les fondamentaux (cours du soir)

Le G20, les banques et la surveillance des marchés

Annoncé à grands cris, le G20 du 2 avril prochain pourrait avoir de nombreuses conséquences sur le métier et l’activité des banques. La Fédération bancaire française (FBF) et l’ Association française des marchés financiers (Amafi) ont publié une liste d’évolutions possibles afin de prévenir tout changement trop brutal ou dicté uniquement par la démagogie ou la communication.

La FBF et l’ Amafi considèrent que la coopération internationale doit être organisée autour de la notion de risque systématique. Les institutions internationales devant être surveillées par un régulateur international et le Forum de stabilité financière (FSF) devenant ainsi un lieu de décision, de régulation et de pouvoir.

Les normes comptables devraient être revues (toujours selon la FBF et l’ Amafi). Il ne s’agit pas ici d’accuser les métriques et d’inverser causes et indicateurs mais il est vrai que dans le cas de la crise financière, ces derniers l’ont prolongé de par leur inadéquation avec la situation réelle.

L’ Amafi et la FBF proposent aussi que l’organisme qui établit les normes internationales, l’ IASB, soit supervisé par le FSF (Forum de stabilité financière). La valorisation des actifs au prix des marchés pourrait ainsi être remplacée par une « valeur d’usage » SI le marché se révèle défaillant.

On pourrait, selon cette idée, lutter contre la procyclicité, en favorisant le provisionnement ex-ante.

Les 2 organisations françaises voudraient aussi fonder une chambre de compensation pour réguler les produits financiers complexes (par exemple, les CDS) et imposer aux hedges funds d’être enregistrés et de publier leurs comptes.

Reste à savoir si ces idées sont des voeux pieux ou une manière de montrer aux pouvoirs publics que les banques aussi veulent plus de régularisation afin d’atténuer leur rôle actuel de bouc émissaire ou une réflexion de fond pour organiser les marchés différemment.