Ce fichier Evafisc, destiné à suivre les mouvements de capitaux internationaux, a été créé par le ministère du Budget afin de regrouper des données personnelles concernant les contribuables détenant des comptes à l’étranger.
Sous l’impulsion du Ministère des finances et du budget, le fisc se dote d’une nouvelle arme dans sa chasse aux fraudeurs fiscaux. La création du fichier « Evafisc », un fichier automatisé sur les contribuables détenant des comptes bancaires à l’étranger et destiné à débusquer d’éventuels évadés fiscaux, a été officialisée samedi 5 décembre par la publication au Journal officiel d’un arrété du Ministère. Continuer la lecture de Création d’ Evafisc par Bercy, un nouveau moyen de traque des fraudeurs à l’ étranger

Un projet de nouvelle banque est en train de voir le jour grâce à des anciens de banques d’affaires et salles de marché. Surnommé CFA (Corporate Funding Association), cette nouvelle banque cherche à rassembler plusieurs dizaines d’entreprises adhérentes qui, en échange d’un apport en fonds propres, bénéficieront de lignes de crédit moyen et long terme à moindres coûts.
Suite à la crise financière et sous la pression de la commission européenne, l’IASB (International Accounting Standards Board) travaille sur des modifications de la norme IAS 39. La norme IAS 39, faisant partie de l’ensemble des normes comptables IFRS, couvre les dispositifs de comptabilisation des instruments financiers. Sa modification était promise par l’IASB pour la fin de l’année 2009 et donc pour la période d’établissement des comptes 2009.
Après une année 2008 catastrophique en terme de performance car la majorité des composantes des obligations convertibles (OC) avaient fortement baissé (crédit plus large, actions plus basses, volatilité basse…), ce produit hybride connait un rebond impressionnant en 2009 en partie grâce au rebond des marchés actions et de la reprise du marché de crédit.
Le président PS du conseil général de Seine Saint Denis, Claude Bartolone, a mis ses menaces à execution en assignant la banque Natixis devant la justice civile pour « manquement caractérisé à son obligation de conseil, d’information et de mise en garde dans le cadre d’opérations spéculatives ». Outre Natixis, Mr Bartolone avait mis en demeure le 26 octobre dernier, quatre autres établissement (SG, CA, Dexia et Depfa Bank) auprès desquels le département avait conclu sur des « emprunts toxiques » de faire des offres de renégociations avant le 30 novembre.
Selon différents économistes, la taxe carbone devrait avoir un impact très faible sur l’environnement et surtout sur le comportement des gens qui ne devrait que très peu changer.
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