Fin du secret bancaire au Luxembourg ?

Le Luxembourg réfléchit actuellement à une possible fin du secret bancaire.

Fin du secret bancaire au LuxembourgLe Luxembourg envisage des échanges automatiques d’informations sur les titulaires de comptes bancaires avec les autres Etats de l’UE. Une décision qui mettrait fin au secret bancaire au Luxembourg.

Actuellement, seuls le Luxembourg et l’Autriche refusent de communiquer aux autres pays de l’ UE les noms des titulaires étrangers de comptes bancaires dans leurs établissements financiers.

Le gouvernement autrichien semble quant à lui vouloir sauvegarder le régime actuel du secret bancaire en Autriche, comme l’a expliqué la ministre des Finances Maria Fekter « Dans notre Constitution, la vie privée et la protection des données sont privilégiées. Cela n’est donc pas compatible avec un échange automatique (de données)« .

source: Reuters

Nationalisation de NBG et Eurobank ?

La Grèce va probablement devoir nationaliser NBG et Eurobank.

Nationalisation de NBG et EurobankLa nationalisation de NBG et Eurobank, 2 des plus grandes banques grecques, semble de plus en probable. NBG ( National Bank) et Eurobank n’ont en effet pas réussi à trouver les capitaux nécessaires à leur rapprochement, qui a donc été suspendu.

NBG et Eurobank avaient besoin de 15,6 milliards d’euros de capitaux supplémentaires pour porter leurs fonds propres au niveau de solvabilité exigé par la banque centrale. La nationalisation semble être désormais la dernière option pour NBG et Eurobank.

Le projet de rapprochement entre NBG et Eurobank étant tombé à l’eau, les 2 banques ont perdu jusqu’à 30% en Bourse.

NBG avait acquis 84,3% d’Eurobank en février via un échange d’actions, avec la volonté d’intégrer totalement les activités de sa cible et de s’assurer la position de première banque de Grèce.

De son côté, la Troïka redoute l’émergence d’une banque de taille démesurée par rapport au poids de l’économie grecque. « Le fait qu’ils reconnaissent qu’il est peu probable que (les banques) parviennent à lever les 10% de capitaux nécessaires auprès d’investisseurs privés est négative (car) les actionnaires pourraient se retrouver actionnaires d’une banque nationalisée« , explique Maria Kanellopoulou, analyste chez Euroxx Securities.

La participation de NBG dans Eurobank pourrait être diluée par la nationalisation et ramenée à moins de 10%.

Le plan de recapitalisation des banques grecques prévoit que le Fonds hellénique de stabilité financière, une structure publique, apportera l’essentiel des capitaux dont les banques ont besoin en échange d’actions et d’obligations convertibles subordonnées (CoCos).

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source: Reuters

BNP Paribas et Crédit Agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux

Selon le journal Le Monde, BNP Paribas et Crédit Agricole auraient aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000.

BNP Paribas Crédit Agricole sociétés offshore paradis fiscaux BNP Paribas et Crédit Agricole auraient donc aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées en Asie. Les informations publiées par Le Monde proviennent du consortium indépendant de journalisme d’investigation ICIJ, basé à Washington.

Selon Le Monde, BNP Paribas et Crédit Agricole « ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000″.

BNP Paribas aurait ainsi aidé à la création de nombreuses sociétés offshore ( Le Monde en relève 56), mises en place « à partir de ses filiales à Jersey et en Asie (Singapour, Hong Kong et Taïwan), aux îles Vierges britanniques, aux Samoa, aux Seychelles, à Hong Kong et à Singapour« .

Crédit Agricole aurait quant à lui créé, jusqu’à la fin des années 2000, 36 sociétés offshore via sa filiale suisse, Crédit agricole Suisse SA, par l’intermédiaire de ses implantations en Asie (Hong-Kong et Singapour).

La banque BNP Paribas estime qu’elle a respecté les « lois et règlements en vigueur en France, en Europe et dans le monde« . BNP Paribas rappelle d’ailleurs que les documents sur lesquels s’appuient Le Monde sont anciens.

source: le Monde

Dexia fait appel dans l’ affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-Denis

Dexia vient de faire appel dans l’ affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-Denis.

Dexia fait appel dans l' affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-DenisLe Conseil général de la Seine-Saint-Denis avait récemment obtenu du Tribunal de grande instance de Nanterre une modification des taux d’intérêts pour les 3 prêts contractés auprès de Dexia ( voir Annulation des taux d’ intérêt usuraires des prêts toxiques de Dexia à la Seine-Saint-Denis).

Si la décision du Tribunal est appliquée, Dexia devrait donc rétroactivement consentir le taux d’intérêt légal au conseil général de Seine-Saint-Denis ( 0,71 % en 2013, alors que les taux en vigueur dans les 3 contrats étaient de 5 à 9 % cette année).

Dexia a décidé de faire appel de la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre. Selon Dexia, les contrats de prêt « étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation » et « le département était compétent » pour les conclure. Le tribunal avait reconnu que Dexia n’avait en aucune manière manqué à son devoir d’information et de conseil vis-à-vis du département. Le département de la Seine-Saint-Denis a été débouté de l’ensemble de ses demandes d’annulation des trois contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts.

L’appel étant suspensif, le taux contractuel sur ces prêts continue à s’appliquer le temps de la procédure.

Mais le contentieux entre Dexia et la Seine-Saint-Denis fait des petits. Le Conseil général du Rhône a en effet voté, la semaine dernière, l’assignation de Dexia Crédit Local pour 5 emprunts d’un montant de près de 355 millions d’euros, tandis que la ville de Saint-Etienne a engagé une procédure contentieuse contre Dexia.

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source: les Echos

Plafonnement des bonus bancaires

L’ ABE va procéder à 2 consultations dans les mois à venir avant de rendre son avis concernant l’extension de l’application du plafonnement des bonus bancaires.

Plafonnement des bonus bancairesLe plafonnement des bonus bancaires, décidé par l’ UE  la semaine dernière, entrera en application en 2014. Le montant des bonus bancaires pourra atteindre le double du salaire, avec l’accord des actionnaires.

L’ABE ( Autorité bancaire européenne) va mener une 1ère consultation pour définir la notion de « prise de risque », qui servira à déterminer à qui s’applique le plafonnement des bonus bancaires.

L’ABE mènera ensuite une 2ème consultation pour adresser aux régulateurs nationaux une feuille de route consacrée à la manière d’aborder les bonus bancaires versés autrement qu’en numéraire, en obligations et en options sur actions par exemple.

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source: Reuters

Allègement des contrôles sur les capitaux-source à Chypre

Chypre va annoncer un allègement des contrôles sur capitaux source.

Allègement des contrôles sur les capitaux-source à ChypreChypre devrait en effet alléger les contrôles sur les mouvements de capitaux en portant de 5 000 à 25 000 euros le plafond en dessous duquel les opérations ne nécessitent pas l’accord des autorités monétaires.

Chypre a également décidé, en accord avec les bailleurs de fonds internationaux du pays, de débloquer un quart des actifs gelés de fait sur les comptes de Bank of Cyprus dont le solde dépasse 100 000 euros.

source: Reuters

Vers de nouveaux contrats Assurance-vie ?

Les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre ont remis leur rapport sur l’épargne financière. Ce rapport comporte un volet sur l’ assurance-vie.

Contrats assurance-vie euro-croissanceL’assurance vie capte 40% du total de l’encours de l’ épargne. Le rapport préconise de créer un nouveau type de contrat assurance-vie baptisé contrats assurance-vie euro-croissance. Ce nouveau contrat assurance-vie allie des investissements en actions et en obligations, mais bénéficiant d’une garantie du capital, à terme.

Cela permettrait d’offrir un meilleur rendement aux épargnants et, pour les assureurs, d’allouer les actifs de façon plus dynamique. La transformation de contrats assurance-vie en euros vers ce type de support dégagerait environ 20 milliards d’euros « susceptibles d’être investis en actions« .

Afin d’inciter les plus gros épargnants à franchir le pas, la fiscalité applicable aux contrats assurance-vie en euros ne serait maintenue que jusqu’à un seuil de 500 000 euros d’encours. Elle serait maintenue au-delà à condition d’investir en unités de compte (UC) ou sur ce nouveau produit et sur des durées plus longues. L’orientation « des flux futurs » habituellement placés sur les contrats assurance-vie en euros « pourrait atteindre 50 milliards d’euros en l’espace de quatre ou cinq ans« , selon le rapport des députés.

Seuls les contrats assurance-vie euro-croissance et UC offrant un compartiment dédié aux ETI et aux PME ouvrirait droit au maintien de l’avantage au-delà de 500 000 euros d’encours.

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source: les Echos

Le Qatar rachète le Printemps

Le Qatar sera bientôt propriétaire de 100% du capital du Printemps.

Le Qatar rachète le PrintempsLe Qatar va en effet racheter les participations de Borletti et du fonds Rreef, filiale de la Deutsche Bank, dans le capital du Printemps, pour ainsi détenir 100% du capital du Printemps.

Divine Investments SA (Disa), société de droit luxembourgeois regroupant des investisseurs du Qatar, va racheter le capital de Borletti Group, qui détient 30% du Printemps, pour ensuite racheter la participation du fonds Rreef dans la holding contrôlant le Printemps, et ainsi détenir 100% du capital du Printemps. Le fonds Rreef détenait jusqu’ici 70% du capital du Printemps.

Le groupe Printemps a enregistré 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2012, emploie plus de 3 000 personnes et compte 16 grands magasins.

Le président du Printemps et l’équipe dirigeante seront maintenus, et les emplois préservés.

Le rachat du Printemps par le Qatar devrait être conclu avant l’été.

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Obligations convertibles en actions : fondamentaux et pratiques

source: Reuters

Banque de France: bénéfice 2012 record

Pour 2012, la Banque de France a enregistré un bénéfice net record de 3,15 milliards d’euros.

Banque de France bénéfice 2012 Grâce au produit des « mesures non conventionnelles », comme les rachats de titres de dette souveraine de pays en crise, la Banque de France affiche un bénéfice record en 2012, avec un bénéfice net de 3,146 milliards d’euros. Le bénéfice net de la Banque de France a ainsi presque doublé en 2012 ( 1,570 millions d’euros de bénéfice net en 2011).

Le bénéfice de la Banque de France avant impôts s’élève à 8,1 milliards d’euros en 2012 ( + 43%) grâce à une hausse de 35% des produits nets d’intérêts, dopés par le programme d’achat de titres souverains de la BCE entre le deuxième semestre 2011 et septembre 2012.

Les revenus de la Banque de France ont également bénéficié des 2 opérations de refinancement à 3 ans lancées fin 2011 et début 2012, qui ont entraîné une hausse des dépôts des établissements de crédit au passif des banques nationales de l’Eurosystème.

Avec ce bénéfice record en 2012, les fonds propres de la Banque de France s’élèvent à 11,86 milliards, en hausse de 2,23 milliards.

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Titrisation : description et analyse des actifs éligibles auprès de la BDF

source: Reuters

Nationalisation de SNS Reaal

La banque néerlandaise SNS Reaal a été nationalisée en février dernier.

Nationalisation de SNS ReaalConfronté à d’importants problèmes financiers, SNS Reaal, 4ème banque des Pays-Bas, a été entièrement repris par l’État néerlandais.

Le bancassureur SNS Reaal devait faire face depuis plusieurs années à des pertes récurrentes au sein de sa filiale immobilière Property Finance, rachetée en 2006 à ABN Amro. Ces pertes plombaient les gains du groupe SNS Reaal alors même que la banque était en bonne santé financière.

La nationalisation de SNS Reaal était donc inévitable, selon le ministre des Finances néerlandais, et président de l’Eurogroupe. SNS Reaal est en effet une banque systémique, et sa faillite aurait entrainé de lourdes conséquences pour tout le système bancaire néerlandais.

L’ Etat néerlandais a donc été contraint d’injecter 3,7 milliards dans SNS Reaal: 2,2 milliards d’euros d’injection de capital, 700 millions d’euros pour isoler le portefeuille immobilier  de SNS Reaal ainsi que 800 millions d’euros pour effacer une créance résultant d’un plan d’aide de l’État néerlandais en 2008.

Malgré la nationalisation de SNS Reaal, l’épargne déposée auprès de la 4ème banque néerlandaise ne court aucun risque.

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source: AFP