Formation Finance

La SFEF, dispositif de sauvetage de l’économie française

La SFEF est la société de financement de l’économie française, créée par l’État à l’automne 2008 suite à la crise financière. La SFEF est chargée de refinancer l’économie en octroyant des crédits sur une durée de 1 à 5 ans aux banques, cela dans le but de soutenir les ménages, les entreprises et les collectivités locales, et cela en levant des fonds sur les marchés, par le biais d’émissions obligataires garanties par l’Etat.

Ainsi, le 31 octobre 2008, la Commission européenne a autorisé la SFEF à lever des fonds jusqu’à 265 milliards d’euros d’ici fin 2009. Chiffre qui est passé depuis à 320 milliards.

Les banques remboursent leurs prêts avec un taux d’intérêt, ajouté à une facture correspondant à la garantie de l’état. Il n’y a donc pas d’incidence négative sur le budget de l’Etat.

La SFEF a comme actionnaires :

l’Etat à hauteur de 34%,
les grandes banques françaises à hauteur de 66% : le Crédit Mutuel, HSBC France, la Société Générale, la Caisse d’Épargne, la Banque Populaire, BNP Paribas et le Crédit Agricole.

sfef

Voir nos formations Analyse financière – fondamentaux et pratiques

et Marché du crédit : fondamentaux et pratiques

et Gestion du risque d’investissement

et Nouvelles contraintes de gestion en assurance : IFRS / Solvency II / ALM

et Gestion des risques financiers

Les fonds d’investissement autorisés à contrôler les banques

fonds_investissement_banques Une petite bombe a éclaté sans trop de bruit médiatique quand l’ OTS (Office of Thrift Supervision) a donné l’autorisation du rachat de la banque régionale du Michigan Flagstar Bancorp par le fonds d’investissement Matlin Patterson.

On est ainsi revenu sur la décision de la Fed qui refusait de voir l’industrie du private equity prendre le contrôle des établissements de crédit.

Pour l’instant, les fonds d’investissement ne pouvaient détenir que des participations minoritaires dans les banques US.. les voilà maintenant potentiellement majoritaires d’établissements financiers si ils le veulent.

Cette nouvelle donne va permettre à des monstres comme Blackstone ou Carlyle ou TPG de faire leurs emplettes dans le secteur financier d’autant plus qu’on estime entre 600 et 900 les banques américaines qui pourraient avoir des besoins urgents de capitaux sous peine d’être en dessous de la limite règlementaire.

L’aventure de TPG avec WaMu servira aussi de frein comme celle de J.C. Flowers dans Hypo Real Estate mais pourrait aussi motiver les fonds à être majoritaires très vite puisque ces 2 mauvaises opérations l’ont été en tant que position minoritaire pour les fonds.

Si les fonds utilisent leur argent dans le secteur financier, y-aura-t-il un impact sur les activités « traditionnelles » ?

Les obligations, mode de financement en vogue chez les entreprises.

emissions_obligataires

De nos jours, pour emprunter de grandes quantités d’argent, les entreprises recourent de plus en plus à des émissions d’emprunts obligataires, c’est à dire qu’elles empruntent une somme d’argent à un investisseur : l’acheteur de l’obligation (le prêteur) est détenteur d’une obligation envers l’entreprise qui est vendeur de l’obligation (l’emprunteur).
L’emprunt obligataire fonctionne de la même manière qu’un prêt classique, de telle façon que l’émetteur (l’entreprise qui emprunte) verse des intérêts tout au long de l’emprunt à l’investisseur. Puis, à l’échéance, l’entreprise rembourse son prêt à l’investisseur.
Ce mode de financement – émission d’obligations -, souvent utilisé par les gouvernements, organismes municipaux et autres collectivités locales, est désormais de plus en plus utilisé par les entreprises, pour financer leurs besoins en fonds de roulement, s’implanter sur de nouveaux marchés, etc…
Mais en cette période de crise, il apparaît que ces emprunts obligataires sont surtout utilisés pour rembourser les dettes, et relancer l’activité par l’investissement.
Exemples d’entreprises ayant recouru à des émissions d’obligations ces derniers temps : CGG Veritas, EDF, Pernod Ricard, Arcelor Mittal, …

Les Covered Bonds, qu’est-ce que c’est ?

covered_bonds Les Covered Bonds (obligations sécurisées) sont des instruments simples de la titrisation. Ces obligations sécurisées sont comparables à des obligations classiques. La différence est une protection en cas d’insolvabilité de l’émetteur de l’obligation : les covered bonds reposent sur un pool d’actifs, permettant alors de rémunérer les détenteurs ( voir Covered bonds, définition et caractéristiques).
Les covered bonds sont adossés les plus souvent à des créances hypothécaires ou bien des créances du secteur public (collectivités locales).

Récemment, des grandes banques ont lancé des refinancements par émissions de covered bonds :

BNP Paribas : 15 milliards d’euros en février 2009,
Crédit Agricole : 1,25 milliards en janvier,
Banques Populaires : 1 milliard début 2008…

Les covered bonds sont donc d’une manière générale très appréciés et très utilisés sur le marché des capitaux : leur encours était de près de 1900 milliards d’euros en 2007, et de plus de 2000 milliards en 2008. Malgré la crise, une hausse de 11% est encore attendue en 2009 ( voir Impact des émissions de covered bonds sur le risque de défaut).

En juin 2009, la BCE a décidé de mettre en place un programme de relance du circuit du crédit dans la zone Euro de 60 milliards d’euros en covered bonds.

La volonté de la BCE de rendre liquides des actifs très peu liquides (créances hypothécaires ou des créances du secteur public) est compréhensible. Faut-il revenir pour autant vers les instruments de titrisation, dont on n’a pas fini de compter des dégâts ?

Voir les formations relatives :

Les Covered Bonds: principe et utilisation

Titrisation des risques de crédit – CDO : passé, présent et… futur ?

et Titrisation pour les entreprises : mécanismes et applications pratiques

et Introduction à la titrisation

General Motors : la faillite

gm_faillite_general_motors_default Aujourd’hui, General Motors – l’ancien leader du marché de l’automobile – a été placé en faillite, par un juge américain, à 8h, heure locale.

General Motors va donc passer sous le contrôle de l’Etat Fédéral, malgré les multiples tentatives de son ex-PDG Rick Wagoner de l’empêcher. Mais cette faillite a depuis longtemps paru inéluctable, car les ventes d’automobiles du groupe GM n’ont cessé de diminuer, avec notamment une baisse de 45% sur l’année précédente.

GM, ironiquement rebaptisé « Governement Motors » par certains mauvais esprits, est donc placé sous le chapitre 11 de la loi Américaine sur les faillites.

La dette du GM atteint 173 milliards de dollars, pour un actif de 82 milliards selon les documents remplis par GM. C’est la troisième plus grosse faillite de l’histoire des Etats-Unis (après Lehman Brothers et Washington Mutual en 2008, et WorldCom en 2002), et la plus importante faillite d’un industriel à ce jour.

L’actionnariat de GM se répartirait ainsi :

60% pour le gouvernement américain,
17,5% pour le fonds géré par le syndicat de l’automobile UAW,
12% pour le gouvernement canadien qui mettra 9,5 milliards de dollars au pot,
10% pour les créanciers obligataires (qui pourront monter à 25% en exerçant des warrants).

Les actionnaires historiques de GM disparaissent de la circulation.

Les normes IFRS : de quoi ça parle ?

ias_normes_comptables1

N° norme Objet de la norme

IFRS 1 : Première application des normes d’information financière internationales
IFRS 2 : Paiement fondé sur des actions
IFRS 3 : Regroupements d’entreprises
IFRS 4 : Contrats d’assurance
IFRS 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS 6 : Prospection et évaluation des ressources minérales
IFRS 7 : Instruments financiers : informations à fournir
IFRS 8 : Segments opérationnels

Formation pour mieux comprendre les fondamentaux des normes IFRS :

Les normes IAS : de quoi ça parle ?

N° norme Objet de la norme

IAS 1 : Présentation des états financiers
IAS 2 : Stocks
IAS 7 : Tableaux des flux de trésorerie
IAS 8 : Méthodes comptables, changements d’estimation comptables et erreurs
IAS 10 : Événements postérieurs à la date de clôture
IAS 11 : Contrats de construction
IAS 12 : Impôts sur le résultat
IAS 16 : Immobilisations corporelles
IAS 17 : Contrats de location
IAS 18 : Produits des activités ordinaires
IAS 19 : Avantages du personnel
IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23 : Coûts d’emprunt
IAS 24 : Information relative aux parties liées
IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27 : États financiers consolidés et individuels
IAS 28 : Participations dans des entreprises associées
IAS 29 : Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 31 : Participation dans des coentreprises
IAS 32 : Instruments financiers : présentation
IAS 33 : Résultat par action
IAS 34 : Information financière intermédiaire
IAS 36 : Dépréciation d’actifs
IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38 : Immobilisations incorporelles
IAS 39 : Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
IAS 40 : Immeubles de placement
IAS 41 : Agriculture

Formation pour mieux comprendre les fondamentaux des normes IAS :

IAS, IFRS : historique et définitions

Historique des IAS et IFRS

1973 : Création de l’IASC à Londres par les instituts comptables de 9 pays, dont la France.
1975 : Publication des deux premières normes IAS 1 et IAS 2.
1987-1993 : Processus d’amélioration des normes : « comparabilité des états financiers ».
1989 : Publication du cadre conceptuel : « cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ».
1995 : Accord IASC – Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières.
2001 : Réforme de l’IASC : création de l’IASCF, de l’IASB, de l’IFRIC et du SAC.
2002 : Règlement européen pour l’application des normes comptables internationales (applicable 01.01.2005).
2003-2008 : Révision des normes existantes. Nouvelles normes IFRS 1 à IFRS 8. Élaboration d’une norme spécifique applicable aux PME.

Définitions

IAS, International Accounting Standard : norme comptable internationale.
IFRS, International Financial Reporting Standard : norme internationale d’information financière.

Formations relatives : IFRS et instruments financiers : De la contrainte à l’opportunité commerciale

et IFRS et instruments financiers : principes et application

et Nouvelles contraintes de gestion en assurance : IFRS / Solvency II / ALM

Le chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites

Le chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites permet à une entreprise en difficultés financières de continuer à fonctionner normalement, tout en lui laissant le temps de chercher un accord avec ses créanciers.

La mise sous chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites peut être demandée soit par une entreprise en difficultés, soit par un de ses créanciers.

Le chapitre 11 permet au débiteur :

de rester en possession de tous ses actifs,
de s’opposer aux demandes de ses créanciers,
de repousser les échéances de ses paiements
de réduire unilatéralement le montant de sa dette

Le juge des faillites est informé régulièrement et de façon détaillée du déroulement des transactions avec les créanciers.

Si les transactions se passent bien, l’entreprise obtient du juge et des créanciers un plan de réorganisation dans un délai pouvant aller jusqu’à plusieurs mois.

Plusieurs grosses entreprises américaines ont demandé cette protection, ces dernières années, comme les compagnies aérienne United Airlines, US Airways, Delta Air Lines et Northwest, le courtier en énergie Enron, le groupe de télécommunications WorldCom, le groupe de distribution Kmart ou encore l’équipementier automobile Delphi ou la banque Lehman.

L’épée de Damoclès est au-dessus de General Motors

gm_faillite_general_motors_default Avec le refus par la plupart des créanciers de GM de convertir leurs obligations en actions (seulement 10% des dettes s’élevant à 27 Mds$ seraient ainsi comblées alors que la direction en espérait 90%), le dépôt de bilan de General Motors semble désormais inéluctable.

Ce qui pousse les détenteurs d’obligations à refuser ce plan est qu’ils devraient renoncer à leurs 27Mds$, en échange de seulement 10% de la société post-restructuration, l’Etat et les syndicats (en particulier UAW « United Auto Workers ») s’attribuant le reste des parts de GM.

Le problème pour GM est que cette restructuration est une condition nécessaire afin d’éviter le placement sous le Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites dont l’ultimatum a été fixé par Washington au 1er juin, date butoir à laquelle GM devra prouver qu’elle peut compter sur un second souffle.

Pour espérer une autre issue, les investisseurs espèrent une baisse de participation de UAW dans le groupe, pour offrir plus de contreparties aux créanciers. De plus, le Trésor Américain essaiera jusqu’à la dernière minute de convaincre ces créanciers qu’une faillite serait moins bénéfique pour eux qu’un tel plan de restructuration.