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Taxe carbone: formule de calcul et actualité

(voir également notre formation sur la taxe Carbone)

Taxe carbone: Dernière actualité:
rocard2La taxe carbone ne sera peut-être pas prête pour 2010, en raison de la complexité du travail administratif, a admis mardi Michel Rocard le 28 juillet 2009, le président de la conférence d’experts sur la contribution climat énergie, qui doit rendre son rapport ce mardi aux ministres de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et de l’Economie Christine Lagarde.

« Le mieux serait d’être prêt pour 2010 », a souligné l’ancien Premier ministre socialiste sur Europe-1, tout en ajoutant qu’il y a « encore deux trois mois de travail administratif détaillé qui n’est pas fini. Donc je ne sais pas si on sera prêts », a-t-il reconnu.

Outre le gaz et le pétrole, « ma recommandation, c’est qu’on module les tarifs de l’électricité pour que la dissuasion (…) à consommer de l’énergie pèse aussi » dessus, a-t-il souligné, expliquant que les pics de consommation d’électricité mobilisent « de l’énergie qui vient du gaz, du fioul ou du charbon », la production nucléaire ne pouvant être modulée. « C’est donc quelque chose qu’il faut dissuader aussi ».
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Livret A: comment est calculé le taux du livret A ?

Le Livret A est le placement épargne favori des français. C’est un produit d’épargne rémunéré, où les fonds, plafonnés à 15 300 euros, sont disponibles à tout moment. Près de 50 millions de livret A sont ouverts, plus de 120 milliards d’euros de dépôts ! De plus, ces livrets A sont toujours aussi largement utilisés, puisque près de 1 700 000 livrets A sont au plafond des versements.

Caractéristiques actuelles du livret A :

* Minimum de versement : 1,50 € (Caisse d’épargne), 15 € à la banque Postale,
* Versement mensuel : 0 €uros (versement libre),
* Plafond des dépôts : 15 300 € (hors capitalisation des intérêts),
* Taux de rémunération : 1.25 % Net d’impôt sur les revenus au 1er août 2009
* Fiscalité : Net d’impôt sur les revenus (Les intérêts générés sur le livret A ne sont pas à déclarer sur votre déclaration de revenus. Le taux du livret A sert également de référence à d’autres produits d’épargne réglementés).

Le Livret A (parfois renommé par les établissements, par exemple en « livret Bleu ») est une formule d’épargne simple, et accessible aux personnes physiques, les mineurs y compris, et à certaines personnes morales (associations, organismes à but non lucratif, etc.).
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L’instauration des IFRS n’a pas amélioré la qualité de l’information financière des entreprises

En 2005, toutes les sociétés cotées en Europe ont adopté pour leurs comptes consolidés un système de normes comptables unique : les IFRS. Les IFRS ont permis l’harmonisation de la présentation des états financiers d’entreprise.

Mais l’amélioration de la qualité de l’information financière promise par les IFRS est loin d’être évidente. Le passage aux IFRS a considérablement facilité la lecture des bilans comptables partout dans le monde, mais les fonctions attribuées à la comptabilité d’un pays à l’autre sont toujours différentes. Au Royaume-Uni, la comptabilité est destinée aux marchés financiers et sert essentiellement à informer les investisseurs. En Allemagne, la comptabilité permet de rassurer les banquiers sur la solvabilité des entreprises. Les divergences en matière de comptabilité ne permettent donc pas encore aux IFRS d’être pleinement utiles.

A quand le Big Bang IFRS ?

Marchés financiers: le point mensuel de juin

Actions-finance logo

Evènements principaux du mois de juin

Au cours du mois de juin, les marchés actions ont consolidé après 3 mois d’un rallye boursier de plus de 35%. Il faut en effet souligner que cet essoufflement a été marqué par une correction de près de 7% en moyenne par rapport aux plus hauts sur les principales places boursières, en raison notamment d’une absence de reprise d’activité des « corporates ».

Par ailleurs, la stabilisation des indicateurs macroéconomiques a incité la Banque Centrale Européenne et son homologue britannique à laisser inchangée leur politique de taux malgré une révision à la baisse des objectifs de croissance de la part de la BCE, tout en limitant cependant les risques déflationnistes. Continuer la lecture de Marchés financiers: le point mensuel de juin

Standardisation des CDS pour fin juillet ?

Les institutions financières européennes se sont engagées devant la Commission Européenne au Marché Intérieur à passer par des chambres de compensation européennes pour des transactions CDS. Ce dispositif devrait être mis en place avant fin juillet 2009.

Le passage vers les chambres de compensation dans le monde des CDS peut se résumer par le schéma suivant :

chambre_compensation_cds1 Continuer la lecture de Standardisation des CDS pour fin juillet ?

Les Fonds Souverains SWF

fonds-souverainsLes fonds souverains ou SWF (sovereign wealth funds) sont des fonds d’investissement (placements financiers : actions, obligations, titres, etc.) appartenant à l’état et contrôlés par l’état.

Les fonds souverains ont pour but de gérer l’épargne nationale, et les placements en actions, obligations, immobilier, etc. Plus généralement, les fonds souverains peuvent désigner tous les fonds d’investissements appartenant à un état.

Les fonds souverains sont en train de devenir un facteur important de la globalisation financière, en marge des fonds de pension, des private equity funds, et des hedge funds. Continuer la lecture de Les Fonds Souverains SWF

Les titres à haut rendement en vogue

high_yield_bondLe marché obligataire s’est normalisé en 2009 et les titres à haut rendement ( high yield bonds) sont revenus au premier plan.
Les titres à haut rendement sont un type d’émissions qui est à la mode. 10 émissions ont eu lieu au 2ème trimestre 2009 pour un montant d’environ 4 milliards d’euros (une seule opération lors du premier trimestre, et aucune en 2008).
La crise des subprimes a vraisemblablement causé la trêve des émissions à haut rendement.

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Même si le montant 2009 des émissions obligataires à haut rendement reste très éloigné des 30 milliards par an émis entre 2003 et 2007, on peut espérer un retour progressif au rythme d’émissions d’avant crise, comme dans tous les autres domaines de la finance où l’espoir semble être devenu le carburant principal des marchés.

Première décollecte du Livret A

livret-a-inflation-remunerationLe Livret A est un livret d’épargne défiscalisé. En mars 2009, l’encours du Livret A a augmenté de 1,5%, à 162,29 milliards d’euros. Il est plafonné à 15.300 euros, plus les intérêts. Les sommes placées sur le livret A sont garanties par l’État. À l’heure actuelle, toutes les banques peuvent le servir à ses clients.

À quoi sert le livret A ? Créé en 1818, le Livret A a toujours servi à financer les priorités de l’État. Au XIXe siècle, il participe au développement des chemins de fer et du réseau de canaux français, trop peu rémunérateur pour les banques privées. Dans l’entre-deux-guerres, les sommes récoltées sur le Livret A financent l’électrification des campagnes. Depuis 1945, il sert principalement au développement, puis à la rénovation des logements sociaux, mais aussi des transports et dernièrement, au plan « Hôpital 2012 ».

Comment cela fonctionne-t-il ? La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est chargée de gérer, à prix coûtant, c’est-à-dire sans se rémunérer elle-même, l’argent de la plupart des livrets défiscalisés qui existent en France. La Caisse des Dépôts assure le versement des intérêts à l’épargnant et une commission aux organismes collecteurs (les banques). En échange, elle place l’argent sur les marchés financiers :

Les principes comptables applicables aux IFRS

plan-comptable-general-ifrs2Les principes comptables applicables aux IFRS sont formulés par le cadre conceptuel de l’IASB appelé « cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ». Ce cadre est lancé en introduction à l’ensemble des normes IFRS et en est la « philosophie ». Il a été complété par certaines dispositions d’IAS 1 et IAS 32 et 39.

Hypothèses de base

  • Comptabilité d’engagement : base selon laquelle, les effets des transactions et autres évènements sont comptabilisés quand ces transactions ou évènements se produisent (et non pas lorsque intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie).
  • Continuité d’exploitation : hypothèse selon laquelle l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

Principe caractéristique des IFRS : prééminence de la substance sur la forme (substance over form)

Comptabilisation et présentation des transactions et autres événements conformément à leur substance et leur réalité économique et pas seulement selon leur forme juridique. Continuer la lecture de Les principes comptables applicables aux IFRS

Convergence du Plan Comptable Général vers l’IFRS

plan-comptable-general-ifrs1Textes applicables aux comptes individuels et consolidés (en France)

de-pcg-vers-ifrs

Depuis la réécriture du Plan Comptable Général en 1999 (règlement 99-03 du Comité de Règlementation Comptable), de nombreux règlements du Comité de Règlementation Comptable ont fait converger, dans le respect des textes de niveau supérieur (art. L. 123-12 à L. 23-28 et R. 123-172 à R. 123-198 C. com.), les règles comptables françaises vers les normes IFRS.

Règlement 99-08 : traitement comptable des contrats à long terme

  • Dispositions conformes aux IFRS : comptabilisation selon méthode à l’avancement.
  • Dispositions non conformes aux IFRS : la comptabilisation selon la méthode à l’avancement n’est pas obligatoire (il est possible d’utiliser la méthode à l’achèvement), elle est simplement optionnelle (cette option est préférentielle). Continuer la lecture de Convergence du Plan Comptable Général vers l’IFRS